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1. Généralités
Sjankara bv, dont le siège social est situé Pathoekeweg 9B/010, B-8000 Bruges et enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro BE 0773.844.521 (ci-après « Sjankara »), considère la protection de la vie privée comme primordiale. Sjankara s'efforce d'informer, de respecter et de donner à ses clients et utilisateurs de ses services autant de contrôle que possible sur leurs données. Sjankara s'efforce de gérer et d'utiliser les données de ses clients de manière sécurisée, respectueuse et responsable afin de mieux servir ses clients et d'offrir la meilleure expérience possible. Par conséquent, Sjankara fonctionne selon le principe que chacun doit avoir le contrôle de ses données personnelles. Vous trouverez ci-dessous des informations sur les données collectées par Sjankara, les raisons pour lesquelles elles sont collectées, leur durée et les moyens de les contrôler.
2. Champ d'application :
La présente Politique de confidentialité s'applique à tous nos clients (actuels, anciens et futurs) et à tous les visiteurs du ou des sites web de Sjankara.
Le Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD »), la loi du 8 décembre 1992 (la « loi relative à la protection de la vie privée »), la loi du 13 juin 2005 (la « loi relative aux communications électroniques ») et leurs arrêtés d'application, ainsi que leurs éventuelles modifications ultérieures, régissent la protection de vos données personnelles.
Sjankara s'efforce de respecter ses obligations et les droits de ses clients lors du traitement de vos données personnelles. Pour plus d'informations à ce sujet, Sjankara vous invite à consulter le site web de la Commission de la protection de la vie privée [https://www.privacycommission.be/nl].
3. Traitement des données personnelles et responsabilités
« Données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »), une personne physique identifiable étant une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Français Les données personnelles que Sjankara collecte et traite concernent principalement les données que le client saisit lui-même via les différentes pages de notre/nos site(s) web et que Sjankara obtient grâce à votre utilisation de notre/nos site(s) web et/ou de nos produits et/ou services.
Sjankara agit en tant que responsable du traitement des données personnelles de ses clients aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité.
Cela ne change rien au fait que le client a un certain nombre d'obligations liées au traitement des données personnelles qui lui permettent d'utiliser les produits et services de Sjankara. À ce titre, le client doit toujours, si nécessaire, obtenir les consentements légalement requis des utilisateurs finaux pour le traitement de leurs données personnelles par Sjankara dans la mesure nécessaire dans le cadre des produits et services de Sjankara.
4. Finalités
Sjankara traite les données personnelles à diverses fins, seules les données nécessaires à la réalisation de la finalité prévue étant traitées dans chaque cas.
Nous utilisons les données personnelles :
• Lorsque nous avons reçu l'autorisation ;
• Dans le cadre de la préparation ou de l'exécution de notre contrat ;
• Pour se conformer aux dispositions légales ou réglementaires auxquelles nous sommes soumis ; et
• Lorsque Sjankara a un intérêt légitime à le faire, comme, selon le cas, effectuer du marketing direct, prévenir la fraude, gérer l'administration interne
Pour traiter les demandes concernant nos produits et services.
Si vous visitez notre site web pour recueillir et/ou demander des informations sur nos produits et services, ou si vous vous abonnez à la newsletter de Sjankara, par exemple, Sjankara aura besoin de votre adresse. Toutes les informations que Sjankara reçoit à votre sujet pendant cette phase précontractuelle seront utilisées uniquement pour vous fournir les informations demandées, selon vos préférences. Même si vous décidez de devenir client Sjankara, Sjankara vous demandera certaines informations personnelles, telles que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail et votre numéro de client. Nous vous communiquerons également certaines informations, telles que vos identifiants de connexion. Ces informations sont utilisées
pour vous offrir le meilleur service possible et vous informer sur les options d'utilisation.
Sjankara utilise les données personnelles pour configurer, maintenir et soutenir ses produits et services, ainsi qu'à des fins administratives. Nous les utilisons également
pour vous informer des (nouveaux) produits et services Sjankara.
Sjankara peut utiliser les données personnelles pour vous proposer (par écrit, par téléphone ou par voie électronique) de nouveaux produits, services ou promotions spéciales susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez vous désabonner de ces types de messages ; voir ci-dessous.
Suivi des performances.
Sjankara peut utiliser des données personnelles et des profils de consommateurs pour évaluer ses produits et services. Cela comprend, entre autres, la demande d'avis sur les services (par exemple, via des études de marché), les données obtenues lors des réponses aux demandes des clients, la détection des fraudes et l'assurance qualité.
Respect des obligations légales.
Dans de nombreux cas, Sjankara est légalement tenue de conserver certaines données personnelles et/ou de les partager avec des organismes gouvernementaux, par exemple, en vertu d'obligations fiscales et comptables générales. Dans le cadre d'une enquête policière ou judiciaire, Sjankara peut être tenue de partager certaines données de manière confidentielle avec les autorités compétentes.
Pour suivre les études, les tests et les statistiques, y compris l'analyse des tendances.
Sjankara peut utiliser des données anonymes et agrégées pour établir des rapports internes et externes sur l'utilisation de ses services. Les données utilisées à cette fin ne permettent pas de remonter à une personne spécifique. Les informations obtenues par Sjankara grâce à ces analyses servent à évaluer son portefeuille de produits et services et ses processus actuels, et à les adapter aux nouvelles évolutions.
5. Sécurité :
Sjankara s'efforce de protéger les données personnelles et la vie privée en permanence, tant dans ses bureaux que sur son réseau. Sjankara met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques appropriées pour sécuriser les données personnelles.
Ses employés sont formés à la gestion correcte des données confidentielles. Une évaluation est également réalisée pour les projets sensibles en matière de sécurité et de protection des données personnelles. Pour la sécurité des données, Sjankara emploie des personnes dédiées qui veillent au respect de la législation et des principes éthiques. Sjankara emploie également du personnel spécialisé responsable de la sécurité du réseau, de l'infrastructure et des systèmes d'information. De plus, Sjankara utilise diverses mesures techniques pour protéger les données personnelles, telles que la protection par mot de passe, les logiciels de chiffrement de disque dur, les pare-feu, les antivirus, les dispositifs anti-intrusion et autres mesures de protection.
En cas de violation de données entraînant des conséquences néfastes pour les données personnelles, le client sera personnellement informé dans les conditions prévues par la loi.
Le nombre d'employés de Sjankara ayant accès aux informations personnelles est limité et soigneusement sélectionné. Ces employés n'y ont accès que dans la mesure où ils en ont besoin pour exercer correctement leurs fonctions.
L'existence et le contenu des communications personnelles via le réseau de Sjankara (par exemple, les courriels, l'hébergement, etc.) sont protégés par les dispositions relatives à la confidentialité des télécommunications. Cela signifie que Sjankara et ses employés peuvent ne pas avoir connaissance de l'existence ou du contenu de ces communications, sauf exceptions prévues par la loi.
Les sites web de Sjankara contiennent parfois des liens vers des sites tiers (par exemple, des réseaux sociaux) dont les conditions d'utilisation ne sont pas couvertes par la présente Politique de confidentialité. Veuillez lire attentivement leurs politiques relatives à la protection des données personnelles.
6. Communication de données à des tiers.
Sjankara ne vend ni ne transfère de données personnelles à des tiers, sauf :
à nos successeurs légaux et aux autres sociétés du groupe Sjankara.
Sjankara transfère des données personnelles à ses successeurs légaux et sociétés affiliées (telles que ses filiales et sociétés sœurs) aux mêmes fins que celles énoncées dans la présente Politique de confidentialité.
Cela est nécessaire à
la fourniture de nos services. Pour certains aspects de nos produits et services, nous collaborons avec des tiers ou faisons appel à des sous-traitants. Ces tiers sont toujours soigneusement sélectionnés et un accord est toujours conclu entre Sjankara et ces tiers conformément à la législation applicable. Par exemple, Sjankara fait appel à des prestataires de services pour l'enregistrement de noms de domaine : des fournisseurs de services de messagerie électronique, de certificats SSL, de connexion au cloud, de création de sites web, de services de bureau en ligne et de services de fax en ligne. Pour plus d'informations sur nos sous-traitants, vous pouvez nous contacter aux coordonnées mentionnées au point 10.
Si vous achetez un produit ou un service (en ligne) auprès de Sjankara auprès d'un fabricant ou d'un fournisseur situé hors de l'Union européenne, des mesures supplémentaires peuvent être requises pour garantir la sécurité des données personnelles, telles qu'une certification au titre du bouclier de protection des données UE-États-Unis et/ou un accord de traitement des données avec des clauses types élaboré par la Commission européenne.
Si une personne refuse le transfert de ses données, Sjankara pourrait ne plus être en mesure de proposer certains services.
Il existe une obligation légale.
Sjankara renvoie à ce sujet au point 4 de la présente Politique de confidentialité.
Il existe un intérêt légitime pour Sjankara ou le tiers concerné.
Cela ne se produit que si les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée ne prévalent pas sur cet intérêt.
Si vous achetez un produit ou un service (en ligne) auprès de Sjankara auprès d'un fabricant ou d'un fournisseur situé hors de l'Union européenne, des mesures supplémentaires peuvent être nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles, telles qu'une certification au titre du bouclier de protection des données UE-États-Unis et/ou un accord de traitement des données avec des clauses types élaboré par la Commission européenne.
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Il existe un intérêt légitime pour Sjankara ou le tiers concerné.
Cela ne se produit que si les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée ne prévalent pas sur cet intérêt.
Sjankara a obtenu l'autorisation de la personne concernée.
Si Sjankara devait transférer des données personnelles à des tiers par tout autre moyen, cela se ferait par communication explicite, expliquant le tiers et les finalités du transfert et du traitement. Lorsque la loi l'exige, Sjankara obtient le consentement exprès et sans ambiguïté de la personne concernée. La personne concernée a également toujours la possibilité de s'y opposer (voir ci-dessous).
Concernant les transferts internationaux de données personnelles, Sjankara protège toutes les données personnelles conformément au niveau de protection requis par la réglementation européenne.
Dans certains cas, Sjankara utilise des données anonymes et agrégées à des fins commerciales ou pour des rapports externes. Ces données ne permettent jamais de remonter à une personne spécifique.
7. Droits de la personne concernée :
Vous pouvez exercer un certain nombre de droits concernant le traitement de vos données personnelles en relation avec Sjankara, dans la mesure où vous disposez de ces droits en vertu de la loi applicable.
Vous pouvez exercer ces droits en utilisant les coordonnées mentionnées au point 10 de la présente politique de confidentialité. Sjankara répondra à ces demandes et pourra ou non y donner suite conformément à la loi applicable et en principe dans un délai d'un (1) mois, également conformément à la loi applicable.
Pour exercer vos droits et empêcher toute divulgation non autorisée de vos données personnelles, vous devez nous fournir une preuve de votre identité. Nous vous demandons donc de préférence de joindre une copie du recto de votre carte d'identité à votre demande. La demande peut être envoyée aux coordonnées mentionnées au point 10 de la présente Politique de confidentialité.
Si vous le jugez nécessaire, vous pouvez également contacter ou déposer une plainte auprès de l'Autorité de protection des données (Commission belge de la protection de la vie privée) ( commission@privacycommission.be ).
Droit d'opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles fondé sur l'intérêt légitime de Sjankara. Si vous vous y opposez, Sjankara ne traitera plus ces données personnelles, sauf si Sjankara démontre des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Droit d'accès et de transparence
Vous avez le droit d'accéder (gratuitement) aux données vous concernant et d'en obtenir une copie. Vous pouvez également nous demander :
• Si nous traitons des données personnelles vous concernant ;
• À quelles fins nous les traitons ;
• Quelles catégories de données personnelles nous traitons ;
• Avec quelles catégories de tiers nous partageons vos données personnelles ;
• Quelle est l'origine des données traitées ;
• Quels sont vos droits.
Droit de rectification et d'effacement
En tant que personne concernée, vous avez le droit de faire corriger ou compléter les données personnelles incomplètes, incorrectes, inappropriées ou obsolètes. À cette fin, vous pouvez nous contacter par téléphone au +32 (0)50 68 10 10 ou par e-mail : info@sjankara.com . Afin de maintenir vos données à jour, nous vous demandons de nous informer de tout changement, par exemple en cas de déménagement.
Vous avez également le droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles dans les meilleurs délais si et dans la mesure où :
1. les données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins poursuivies ;
2. il n'existe plus de fondement juridique au traitement ;
3. vous vous opposez au traitement et il n'existe aucun motif légitime impérieux justifiant le traitement par Sjankara ;
4. les données personnelles ont été traitées illégalement ; ou
5. les données personnelles doivent être effacées pour se conformer à une obligation légale à laquelle Sjankara est soumise.
Après avoir satisfait à une demande d'effacement, Sjankara vous enverra un message de confirmation. En cas d'effacement partiel, Sjankara vous expliquera également pourquoi la demande n'a pas pu être entièrement satisfaite.
Selon la nature de la demande, certains services de Sjankara pourraient ne plus être disponibles. Sjankara pourrait également ne pas être en mesure de supprimer toutes les données demandées, par exemple pour se conformer à des obligations légales (par exemple, pour satisfaire à ses obligations comptables et fiscales, Sjankara est tenue de conserver les informations de facturation jusqu'à sept ans).
Droit à la limitation du traitement :
En tant que personne concernée, vous avez également le droit de demander à Sjankara de limiter le traitement de vos données personnelles si, et dans la mesure où, l'une des conditions suivantes s'applique :
1. Vous contestez l'exactitude des données personnelles, auquel cas le traitement sera limité pendant une période permettant à Sjankara de vérifier leur exactitude ;
2. Le traitement est illicite et vous vous opposez à leur effacement et demandez à la place la limitation de leur utilisation ;
3. Sjankara n'a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, mais elles vous sont nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice ;
4. Vous vous êtes opposé au traitement, en attendant la vérification visant à déterminer si les motifs légitimes de Sjankara prévalent sur ceux de la personne concernée.
En cas de limitation du traitement, les données pourront toujours être conservées par Sjankara.
Droit à la portabilité des données
Pour les données personnelles qui sont (i) traitées dans le cadre de l'exécution du contrat, (ii) fournies par vous-même et (iii) traitées par des moyens automatisés, vous, en tant que personne concernée, avez le droit d'obtenir ces données de Sjankara dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de demander à Sjankara de transmettre ces données directement à une autre partie, lorsque cela est techniquement possible, si vous souhaitez changer de fournisseur.
8. Périodes de conservation
Sjankara conserve et traite vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités décrites au point 4.
La période de conservation peut donc différer selon la finalité, par exemple pour se conformer aux obligations légales (par exemple, pour satisfaire à nos obligations comptables et fiscales, Sjankara est tenue de conserver les données de facturation jusqu'à 7 ans) ou pour la nécessité légale de conserver certaines données comme preuves dans les litiges, jusqu'à 10 ans après la résiliation de votre contrat. Ces données archivées ne sont bien sûr accessibles que dans une mesure limitée.
9. Cookies et site web.
Outre les données que vous partagez volontairement avec Sjankara lors de l'utilisation de nos sites web, Sjankara utilise également des cookies et d'autres moyens technologiques pour collecter des données.
Sites web.
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Toute personne intéressée peut consulter ces informations, mais Sjankara se réserve le droit de modifier les règles et conditions d'accès au site web à tout moment et sans préavis, ou de restreindre l'accès à tout ou partie du site web.
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11. Modifications
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